Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme FoodMenu. En s’inscrivant ou en utilisant la plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales.
1. Définitions
- Société — Idea Design Group LLC.
- Plateforme — FoodMenu, un système de gestion de menus QR numériques.
- Utilisateur — Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
- Établissement — Un café, restaurant, bar, hôtel ou tout autre établissement pour lequel FoodMenu est utilisé.
2. Description des services
FoodMenu est une plateforme en ligne qui permet aux Utilisateurs de :
- créer et gérer des menus QR numériques ;
- ajouter des catégories, des produits, des prix et des descriptions ;
- gérer des menus multilingues ;
- téléverser des photos et d’autres contenus visuels ;
- générer des codes QR ;
- gérer un ou plusieurs établissements depuis un seul panneau d’administration ;
- mettre à jour le contenu en temps réel.
3. Inscription et compte Utilisateur
3.1. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
3.2. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de compte.
3.3. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.
4. Essai gratuit
4.1. La période d’essai gratuit standard de FoodMenu est d’un (1) mois. Toutefois, la Société peut, pour des raisons stratégiques, marketing, promotionnelles, de partenariat ou pour d’autres raisons commerciales, convenir avec des Utilisateurs spécifiques ou des groupes d’Utilisateurs d’une durée et de conditions d’essai gratuit différentes.
4.2. À l’expiration de la période d’essai gratuit, l’accès continu à la Plateforme nécessite l’achat d’un abonnement actif.
4.3. La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme d’essai gratuit à tout moment.
5. Services d’abonnement
5.1. FoodMenu est disponible via les abonnements suivants :
- Abonnement mensuel — 25 EUR par mois ;
- Abonnement annuel — 250 EUR par an.
5.2. Les frais d’abonnement sont payés d’avance.
5.3. En cas de retard de paiement, la Société en informe l’Utilisateur en conséquence. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de notification, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme et aux services connexes jusqu’au règlement intégral du solde dû.
5.4. Les entreprises saisonnières peuvent suspendre temporairement leur abonnement et reprendre le service ultérieurement en achetant une nouvelle période d’abonnement.
6. Contenu du menu et responsabilités de l’Utilisateur
6.1. Les Utilisateurs peuvent créer et gérer leurs menus de manière autonome.
6.2. À titre de service supplémentaire, la Société peut aider les Utilisateurs à créer et à téléverser le contenu du menu sur la base des informations et des éléments fournis par l’Utilisateur.
6.3. L’Utilisateur est seul responsable de tout le contenu publié sur la Plateforme, y compris, sans s’y limiter :
- les prix ;
- les descriptions des produits ;
- les ingrédients ;
- les informations sur les allergènes ;
- les promotions et offres spéciales ;
- les photographies et fichiers multimédias téléversés.
6.4. La Société n’est pas responsable de l’exactitude ou de la légalité du contenu téléversé par l’Utilisateur.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme, y compris son logiciel, sa conception, sa structure, ses fonctionnalités, ses marques et son image de marque, appartiennent exclusivement à la Société.
7.2. L’Utilisateur conserve la propriété du contenu téléversé sur la Plateforme.
7.3. L’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour tout contenu téléversé sur la Plateforme.
8. Activités interdites
Il est interdit aux Utilisateurs :
- de tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme ;
- d’interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ;
- de téléverser ou de distribuer des logiciels malveillants ;
- de violer les droits de tiers ;
- d’utiliser la Plateforme à des fins illégales.
9. Disponibilité du service
9.1. La Société déploiera des efforts raisonnables pour assurer un fonctionnement stable et fiable de la Plateforme.
9.2. Des interruptions de service peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises à niveau, d’événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.
9.3. La Société ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Plateforme.
10. Limitation de responsabilité
10.1. La Société n’est pas responsable de l’exactitude des informations saisies par l’Utilisateur.
10.2. La Société n’est pas responsable de :
- la perte de bénéfices ;
- l’interruption d’activité ;
- les dommages causés par des tiers ;
- les interruptions de service causées par les fournisseurs d’accès à Internet, les hébergeurs ou des systèmes externes.
10.3. En aucun cas la responsabilité totale de la Société ne dépassera le montant payé par l’Utilisateur pour les Services au cours des douze (12) mois précédents.
11. Suspension et résiliation du service
11.1. Si l’Utilisateur souhaite résilier ou suspendre temporairement le Service, il doit en informer la Société au moins quinze (15) jours calendaires à l’avance par e-mail ou via les canaux officiels de réseaux sociaux de la Société.
11.2. La résiliation ou la suspension du Service prend effet à la réception et à la confirmation de la notification de l’Utilisateur par la Société.
11.3. Si l’Utilisateur ne fournit pas le préavis requis, la Société se réserve le droit de considérer la période d’abonnement en cours comme active et aucun remboursement ne sera effectué.
11.4. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme si :
- les présentes Conditions générales sont violées ;
- une activité illégale est détectée ;
- les frais d’abonnement restent impayés ;
- les actions de l’Utilisateur nuisent à la Plateforme, à la Société ou à d’autres Utilisateurs.
12. Données personnelles
12.1. La Société ne traite que les données personnelles nécessaires à la fourniture des Services.
12.2. Les données personnelles sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables.
12.3. Les données personnelles ne sont pas divulguées à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige.
13. Politique de remboursement
13.1. FoodMenu est un service logiciel basé sur l’abonnement dont les frais sont payés d’avance.
13.2. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables une fois que la période d’abonnement a commencé et que l’Utilisateur a obtenu l’accès à la Plateforme.
13.3. Si l’Utilisateur choisit de résilier, de suspendre ou de cesser d’utiliser le Service avant la fin de la période d’abonnement, aucun remboursement, avoir ou transfert des frais d’abonnement non utilisés ne sera accordé, sauf accord écrit contraire entre les parties.
13.4. Dans des cas exceptionnels, pour des raisons stratégiques, de partenariat, marketing, promotionnelles ou pour d’autres raisons commerciales, la Société peut, à sa seule discrétion, décider d’accorder un remboursement total ou partiel.
13.5. Si la Société n’est pas en mesure de fournir le Service par sa propre faute et que le problème n’est pas résolu dans un délai raisonnable, la Société peut examiner et statuer individuellement sur les demandes de remboursement total ou partiel.
14. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les versions mises à jour prennent effet immédiatement dès leur publication sur la Plateforme ou sur le site web officiel de la Société.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Géorgie.
Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera d’abord résolu par des négociations de bonne foi. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Géorgie.
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